Définition : Assemblée des copropriétaires - Ordre du jour complémentaire
Si un président d'un groupe le demande, cette inscription est de droit à l'ordre du jour complémentaire.
Elle est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour complémentaire de l’Assemblée, si le Gouvernement n’en demande pas l’inscription à l’ordre du jour prioritaire.
Elle est inscrite de droit en tête de l'ordre du jour complémentaire de l'Assemblée, si le Gouvernement n'en demande pas l'inscription à l'ordre du jour prioritaire.
[13] La demande initiale a été incluse dans le point supplémentaire à l’ordre du jour de l’Afrique du Sud.
[3] Ville d’Amherstburg, « Council Meeting Supplementary Agenda » (25 avril 2016) page 5, en ligne.
Q : La 72e Assemblée mondiale de la santé (AMS) a décidé de ne pas inclure une proposition liée à Taiwan à son ordre du jour provisoire.
Amnesty International estime que ce point supplémentaire ne doit pas être inscrit à l'ordre du jour car il risque de porter atteinte à l'indépendance judiciaire de la CPI.
Le gouvernement kényan a demandé à ce qu’un point supplémentaire soit ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée « afin d’aborder la conduite de la Cour et du Bureau du Procureur » dans le cadre de la situation au Kenya.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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