La "date d'expiration" est la date à partir de laquelle les utilisations non autorisées seront interdites.
L'annexe mentionne donc une "date d'expiration" et un délai.
L'amendement mentionne le 4 juillet 2020 comme date d'expiration pour le nPB.
la « date d'expiration » à laquelle une substance ne peut plus être utilisée sans autorisation.
le signe (**) est inséré à côté de la date indiquée dans la colonne Date d'expiration pour les entrées suivantes: 32-43.
Après la date d'expiration, l'exploitation des systèmes du SF en place se ferait en régime de non-brouillage par rapport aux systèmes du SFS.
dernière date de soumission à laquelle les demandes doivent être reçues si le demandeur souhaite continuer de mettre la substance sur le marché ou de l'utiliser après la date d'expiration;
Une fois reprises dans cette annexe, elles ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées, après une date à arrêter ("date d'expiration"), tant que l'entreprise n'aura pas reçu l'autorisation.
Après la date d'expiration, l'usage du n-PB est permis uniquement si une autorisation d'usage spécifique est accordée.
Si votre substance figure sur la liste d'autorisation de REACH, vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser après sa date d'expiration.
réparation équivalente put se mettre en place, remplaçant progressivement la
renouveler la date fixée par la disposition de temporisation dans les lois régissant les institutions financières fédérales.
La date dite « d'expiration » concerne l'utilisation de la substance seule, mais n'affecte pas les produits contenant cette substance et mis sur le marché avec cette date.
L'ECHA a fixé la date limite pour le retrait du nPB au 4 juillet 2020.
La date d’échéance des lois sur les institutions financières est le 20 avril 2012.
La date d’expiration pour les composés du chrome VI approche – Que devront faire les utilisateurs en aval ?
Date d’expiration : date à partir de laquelle la mise sur le marché et l’utilisation de la substance sont interdites sauf si une autorisation est octroyée.
Une « période d’essai » de 3 ans, au terme de laquelle la loi sera réexaminée
Il est indiqué pour chaque substance énumérée une «date d’expiration» variant de 2014 à 2015.
Il est indiqué pour chaque substance énumérée une « date d’expiration » variant de 2014 à 2015.
Ces 32 substances ne peuvent plus être mises sur le marché après la date d’expiration.
Il est indiqué pour chaque substance énumérée une «date d’expiration» variant de 2014 à 2015.
Il est indiqué pour chaque substance énumérée une « date d’expiration » variant de 2014 à 2015.
Date d’expiration : date à partir de laquelle la mise sur le marché et l’utilisation de la substance sont interdites sauf si une autorisation est octroyée.
Il s’agit du délai dans lequel toute personne qui souhaiterait continuer d’utiliser une substance chimique énumérée après la date d’expiration doit déposer une demande.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
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