Les prix exorbitants des médicaments anticancéreux consentis aujourd’hui par les États constitueront demain les barrières à l’accès aux soins.

Les prix exorbitants des médicaments anticancéreux consentis aujourd’hui par les Etats constitueront demain les barrières à l’accès aux soins.

Après avoir suivi la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 3, la Commission peut décider d'écarter du financement communautaire les sommes mises à la charge du budget communautaire dans les cas suivants

La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, décider d'exclure du financement de l'Union les montants imputés au budget de l'Union dans les cas suivants:

Frais » désigne les sommes facturées pour l'accès à et/ou l'utilisation des Services et de tous les services supplémentaires commandés en vertu du présent Contrat et de tout Formulaire de commande par le Client

Après avoir suivi la procédure prévue à l’article 31, paragraphe 3, la Commission peut décider d’écarter du financement communautaire les sommes mises à la charge du budget communautaire dans les cas suivants :

Après avoir suivi la procédure prévue à l'article 31, paragraphe 3, la Commission peut décider d'écarter du financement communautaire les sommes mises à la charge du budget communautaire dans les cas suivants:

La Commission peut, pour autant que la procédure établie à l'article 52, paragraphe 3, ait été suivie, adopter des actes d'exécution excluant du financement de l'Union les montants imputés au budget de l'Union dans les cas suivants:

La Commission peut, pour autant que la procédure établie à l’article 52, paragraphe 3, ait été suivie, adopter des actes d’exécution excluant du financement de l’Union les montants imputés au budget de l’Union dans les cas suivants :

Il leur donna aussi une grosse somme d'argent pour le "dédommageant".

Pour ce faire, retirez des montants plus importants afin d’éviter d’être facturé plus souvent.

Aucun frais de restitution des sommes ne peut être imputé au titulaire.

Aucun frais de restitution des sommes ne peut être imputé au titulaire.

a) le total des sommes exigées pour couvrir les dépenses imputables au Fonds consolidé ;

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire .