citer des témoins et des experts

Mon avocat peut-il citer des témoins à comparaître devant le tribunal?

citer le témoin ou l'expert concerné à comparaître, en indiquant l'heure et le lieu de l'audition

On peut se demander encore les raisons qui ont poussé le Parquet à faire citer ce témoin.

article 257: prévoit la possibilité d’ordonner d’office la citation d’un témoin auquel un autre témoin a fait référence;

article 257: prévoit la possibilité d’ordonner d’office la citation d’un témoin auquel un autre témoin a fait référence;

Mais ne les appelez point dans l’Histoire en témoignage de la vérité absolue.

Ils peuvent assigner toute personne à comparaître comme témoin afin de fournir des éléments de preuve ou des documents.

Il citera également à comparaître 26 témoins, parmi lesquels un témoin expert.

Il va le faire à travers des TÉMOINS [le témoignage], comme il a commencé.

Si vous assignez un témoin à comparaître au procès, vous devez verser au témoin une indemnité de présence et des frais de dérangement.

citer le témoin ou l'expert concerné à comparaître, en indiquant l'heure et le lieu de l'audition;

Les parties s'engagent également à ne pas citer le conciliateur comme témoin dans une telle procédure.

La Chambre peut aussi confier certains sujets à l’étude d’un comité en adoptant une motion à cet effet.

Les parties s'engagent également à ne pas citer le conciliateur comme témoin dans une telle procédure.