Ce panorama de faits appelle quelques réflexions.

En présence de cet exposé succinct et vrai des faits

Cet article est la suite de l’article: synthèse des faits […]

ii) une synthèse des faits et des demandes de chacune des Parties;

Certes les réponses sont courtes (mais claires).

Voici un résumé des éléments retenus par la Cour.

Vous pouvez par exemple nous résumer les faits et la procédure.

a. à la partie 1, un résumé concis des faits pertinents quant à la demande;

A la suite de l'important recueil de documents de Lord Bryce, se trouve un résumé très complet des faits.

conservant un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive.

conservant un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive.

une synthèse des faits et circonstances de l’infraction, la nature de celle-ci et les règles appli­cables concernées;

une synthèse des faits et circonstances de l'infraction, la nature de celle-ci et les règles applicables concernées;

b) une synthèse des faits et circonstances de l’infraction, la nature de celle-ci et les règles appli­cables concernées;

une synthèse des faits et circonstances de l’infraction, la nature de celle-ci et les règles applicables concernées;