Contrôles sur place des fabricants de sucre

Contrôles sur place des fabricants de sucre

a) le fabricant de sucre, appelé ci-après "fabricant";

Laide est accordée pour le sucre stocké ou à stocker par les fabricants de sucre agréés dans lesdits États membres.

Les producteurs de sucre affirment qu'il n'y a pas de différence entre le sucre de canne et le sucre de betterave, mais ce n'est pas le cas.

Il est financé principalement par les industriels sucriers et les producteurs de betteraves sucrières.

pour l'isoglucose B, la partie de la cotisation B restant à la charge des fabricants de sucre.

Ces mesures ne peuvent avoir pour effet de rendre obligatoire pour les fabricants de sucre de la Communauté la vente de sucre aux organismes d'intervention.

Les conditions d'achat de la betterave et de la canne à sucre sont régies par des accords interprofessionnels conclus entre les producteurs communautaires de ces matières premières et les entreprises sucrières de la Communauté.

Les conditions d'achat pour la canne à sucre sont réglées par des accords interprofessionnels entre les producteurs communautaires de canne à sucre et les fabricants communautaires de sucre.

Dans certaines usines, la transformation du sucre pour la nouvelle campagne de commercialisation démarre en été, et la nouvelle production augmente les stocks de fin de mois des fabricants de sucre.

Ces mesures ne peuvent avoir pour effet de rendre obligatoire pour les fabricants de sucre de la Communauté la vente de sucre aux organismes d'intervention.

Les conditions d'achat pour la canne à sucre sont réglées par des accords interprofessionnels entre les producteurs communautaires de canne à sucre et les fabricants communautaires de sucre.

Pour les fabricants de sucre, les contrôles portent également sur le respect de l'obligation de payer le prix minimal au producteur de betteraves.

Finbieticola Spa a notamment pour mission, la participation aux industries sucrières italiennes dont elle possède des participations dans le capital.