Ces expéditions sont généralement plus rapides et moins chères que les expéditions par conteneur.

Ces transferts relèvent de l'article 10 dudit règlement.

Ces transferts relèvent de l'article 10 dudit règlement.

Les États membres notifient à la Commission la législation nationale en matière de prévention et de détection des transferts illicites et les sanctions applicables à de tels transferts.

Si un pays indique dans sa réponse que certains transferts de déchets ne sont soumis à aucun contrôle, l'article 18 s'applique mutatis mutandis à ces transferts.

UPS n’offre pas de manutention spéciale pour ce type d’envois.

UPS n'offre pas de manutention spéciale pour ce type d'envois.

Il conviendrait de se conformer aux exigences du droit international et des accords internationaux concernant ce type de transfert.

Ces envois ne pourront en aucune façon libérer la Puissance détentrice des

82 % des Israéliens sont en faveur d’une livraison d’armes de la part de l’Allemagne dans leur pays alors que 68 % des Allemands s’y opposent.

Si bien que 82 % des Israéliens veulent que l’Allemagne vendent à Israël plus d’armes, alors que 68 % des Allemands n’y sont pas favorables.

Certaines expéditions peuvent être retenues afin de confirmer si des contrôles à l’exportation s’appliquent et si les licences d’exportation nécessaires ont été obtenues.

Tout refus concernant de tels transferts devrait être justifié sur la base des critères énoncés dans la présente directive.

Les États membres notifient à la Commission la législation nationale en matière de prévention et de détection des transferts illicites et les sanctions applicables à de tels transferts.

Nous considérons ce type de trafic comme étant des gestes d'hostilité et le gouvernement syrien en sera tenu responsable.