Cette politique peut être précisée par les dispositions dun règlement intérieur.

Une mesure de police peut être plus ou moins restrictive de liberté.

Si l'émetteur n'a pas fixé de politique en la matière, inclure une déclaration appropriée indiquant l'absence de politique en la matière.

laccord contractuel ou la politique déclarée prévoyant la facturation du coût net des prestations définies ou labsence dune telle politique

Cette politique doit indiquer tous les détails pertinents concernant ces pratiques.

Qui a vraimemt été consulté quant à une telle décision?

Les modérateurs sont d’ailleurs très à cheval sur cette politique.

Si elles n’ont pas une telle politique, elles devront expliquer pourquoi à leurs actionnaires.

montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque.

Ils s’interrogent en permanence sur les conséquences de telle ou telle action.

Cela en fait une mesure importante en termes de redistribution – la plus grande mesure de ce genre depuis les années 1960.

Toutefois, certaines provinces, notamment la Saskatchewan, n'ont toujours pas instauré de programme de ce type.

Différentes options ont été envisagées — notamment des politiques tolérance zéro, de seuil minimum et au cas par cas.

Différentes options ont été envisagées -- notamment des politiques tolérance zéro, de seuil minimum et au cas par cas.

montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une garantie quelconque.