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Dictionnaire anglais - français

subsequent trade mark

marque plus récente

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

right to prohibit the use of a subsequent trade mark

droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente

droit - iate.europa.eu

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - eur-lex.europa.eu

That sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

(b) ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

(b) ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Synonymes et termes associés anglais

more recent trade mark

Exemples anglais - français

Trade mark

Marque de fabrique

général - eur-lex.europa.eu

trade mark

marque

recherche et propriété intellectuelle - acta.es

marque de fabrique

industrie mécanique - lexique.mecaniqueindustrielle.com

trade-mark licence

licence de marque

organisation de l'entreprise / recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

that designation of origin or geographical indication confers the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

cette appellation d'origine ou cette indication géographique confère le droit d'interdire l'usage d'une marque postérieure.

commercialisation - eur-lex.europa.eu

(b) that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

(b) that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

(b) that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark

b) ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

(b) that sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark

(b) ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that designation of origin or geographical indication confers the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

ii) cette appellation d'origine ou cette indication géographique confère le droit d'interdire l'usage d'une marque postérieure.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

(iv) the sign must confer on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

(b) ce signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that designation of origin or geographical indication confers the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

cette appellation d'origine ou cette indication géographique confère le droit d'interdire l'usage d'une marque postérieure.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that designation of origin or geographical indication confers the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.

(ii) cette appellation d'origine ou cette indication géographique confère le droit d'interdire l'usage d'une marque postérieure.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

that designation of origin or geographical indication confers the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.’;

cette appellation d'origine ou cette indication géographique confère le droit d'interdire l'usage d'une marque postérieure.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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