Les organisateurs soumettent les déclarations de soutien à lÉtat membre approprié comme suit

Les fonctionnaires provinciaux et territoriaux ont aussi été invités à donner leur avis.

Les membres du groupe devront fournir une manifestation d'intérêt (SOI).

présenter des relevés de compte soulignant le sérieux et le bon suivi des finances.

Les Premières nations ont alors été invitées à présenter des avis d'intention de négocier un traité.

Les exigences et la procédure sont examinées à la section 4 du Chapitre 8 – Le dépôt des accusations.

Les organisateurs soumettent les déclarations de soutien à l’État membre approprié comme suit:

Les parties ont le droit de présenter des déclarations ayant une valeur probatoire.

Dans le cadre du processus de demande, deux arbitres devront soumettre des déclarations de soutien.

Dans le cadre du processus de demande, deux arbitres devront soumettre des déclarations de soutien.

25 (1) Le tribunal arbitral peut exiger des parties qu’elles soumettent leur déclaration dans un délai précis.

25(1) Le tribunal arbitral peut exiger des parties qu'elles soumettent leur déclaration dans un délai précis.

20. prescrire la période dans laquelle la personne inscrite doit soumettre pour approbation préalable des déclarations de nature publicitaire;

Les prix nord-américains sont obtenus auprès de producteurs de soufre choisis qui produisent des déclarations auprès de l’Alberta Energy Regulator (AER).

Ces organismes ou associations pourront en outre soumettre des déclarations quant à la politique suivie par une Partie conformément à la partie II.