Dommage que vous ne l'ayez pas fait spontanément...

La devise du 75th Ranger Regiment est Sua Sponte, qui veut dire en latin « de leur plein gré ».

La devise du 75th Ranger Regiment est Sua Sponte, qui veut dire en latin « de leur propre accord ».

Toutefois, on ne nous l'a pas demandé et ce n'était pas à nous d'offrir spontanément ces renseignements.

Nous avons parfois communiqué des informations sur les enquêtes fermées de manière appropriée, mais le FBI ne le fait pas sua sponte.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette

Nous avons parfois communiqué des informations sur les enquêtes fermées de manière appropriée, mais le FBI ne le fait pas sua sponte.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considéra­tions, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il en va de même en ce qui concerne la susdite procuration, que cette partie a, du reste, produite sua sponte après avoir pris connaissance de l'argument s'y rapportant.

La devise du 75th Ranger Regiment est Sua Sponte, qui veut dire en latin « de leur plein gré ».

Par exemple, si le juge réalise, lors de l`examen des plaidoiries, que le Tribunal n`a pas compétence sur le sujet, il ordonnera un congédiement de sua sponte (exemple).

P-18D Dans certains systèmes juridiques, le tribunal ne peut pas reconnaître un droit de confidentialité de sa propre initiative, mais doit seulement y faire droit lorsque la partie en bénéficiant l’invoque.

sua sponte: Communément utilisé pour décrire quand un juge fait quelque chose sans être demandé par l’une des parties dans un cas; du latin "de sa propre volonté.

En ce qui concernait (i), la question soulevée "spontanément" par la Chambre portait sur l'interprétation d'un passage de la description déposée initialement dans lequel il était fait référence à un brevet US antérieur.

Il faut établir et renforcer, si nécessaire, des mécanismes judiciaires et administratifs permettant aux victimes d'obtenir réparation au moyen de procédures officielles ou non qui soient rapides, équitables, peu coûteuses et accessibles.