Waza c. Pologne (radiation du rôle), no 11602/02, 26 juin 2007).
Exception préliminaire rejetée (Article 37-1. - Radiation du rôle Article 37-1-b - Litige résolu).
Exception préliminaire rejetée (Article 37-1. - Radiation du rôle Article 37-1-b - Litige résolu).
Avant radiation effective, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.
(7) L’alinéa d) de la disposition 43 de l’annexe de la Loi est modifié par suppression de «Caron,», de «Horden,» et de «Moose,».
(9) Le paragraphe 15.13 (1) de la Loi est modifié par suppression de «ou l’entité» et de «et entités».
avoir des hallucinations, des arguments, suppression, et les comportements violents
avoir des hallucinations, des arguments, suppression, et les comportements violents
avoir des hallucinations, des arguments, suppression, et les comportements violents
b) par remplacement de «quantité» par «masse».
a) par suppression de « , la Société de téléphone du Manitoba »;
a) par suppression de « , de la Société de téléphone du Manitoba »;
(ii) dans l'alinéa (ii), par suppression de « (Canada) »,
Supprimer et remplacer “un assureur autonome” par “une filiale d’assurances
(ii) dans le sous-alinéa (ii), par suppression de « (Canada) »,
b) dans l'alinéa a), par suppression de « la transformation, ».
b) par substitution, à « R175 », de « C160 ».
b) par suppression de « , de la Loi sur le téléphone au Manitoba ».
avoir des hallucinations, des arguments, suppression, et les comportements violents
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод