Les sites de stockage ne peuvent pas être exploités sans permis.

Le cas échéant, l’autorité compétente actualise le permis de stockage ou les conditions dont il est assorti.

Le cas échéant, les autorités compétentes actualisent l'autorisation ou les conditions de celle-ci.

Le cas échéant, l'autorité compétente actualise le permis de stockage ou les conditions dont il est assorti.

Lautorité compétente ne délivre un permis de stockage que si les conditions suivantes sont réunies

De quelle manière la législation nationale garantit-elle que le permis de stockage comprend tous les éléments prévus à larticle 9?

si lautorité compétente le décide après retrait du permis de stockage conformément à larticle 11, paragraphe 3.

160(2) La licence de stockage accorde le droit exclusif d'aménager et d'exploiter une cavité de stockage dans la zone de stockage désignée.

b) après le retrait d'une autorisation de stockage conformément à l'article 12, paragraphe 3:

b) après le retrait d'un permis de stockage conformément à l'article 11, paragraphe 3 :

après le retrait d’un permis de stockage conformément à l’article 11, paragraphe 3:

b) après le retrait d’un permis de stockage conformément à l’article 11, paragraphe 3:

Après le retrait d'une autorisation conformément au paragraphe 3, les ministres pour autant que de besoin délivrent une nouvelle autorisation de stockage ou ferment le site de stockage conformément à l'article 18, paragraphe 1er, point c).

Après le retrait d'un permis conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente délivre un nouveau permis de stockage ou ferme le site de stockage conformément à l'article 17, paragraphe 1, point c).

Après le retrait d’un permis conformément au paragraphe 3, l’autorité compétente délivre un nouveau permis de stockage ou ferme le site de stockage conformément à l’article 17, paragraphe 1, point c).