La présente procédure de retour n'affecte pas votre droit de rétractation ni aucun autre de vos droits statutaires.
La présente procédure de retour n'affecte pas votre droit de rétractation ni aucun autre de vos droits statutaires.
Cette politique de retour n'affecte pas vos droits légaux et notamment votre droit de rétractation.
Ce droit de retour ne limite pas les droits légaux du client et donc pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Jusqu’à expiration du délai du droit de rétractation légal, seules les conditions légales mentionnées dans celui-ci s’appliquent.
Le droit légal de révocation n'est pas affecté.
Tout particulièrement, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.
En particulier, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent illimités.
Effets de la rétractation (droit légal et politique volontaire)
Restriction : expropriation par le titulaire du droit légal
(1) Les clients consommateurs ont un droit de rétractation légal.
Droit de dōTERRA de récupérer les primes non gagnées
§ 9 Droit de rétractation légal et politique volontaire de retour pendant 30 jours 9.1 Droit de rétractation légal
Quant au droit d'aliénation; droits de préemption légaux
L’informateur a le droit à l’anonymat ».
§ 9 Droit de rétractation légal et politique volontaire de retour pendant 30 jours
Quant au droit d’aliénation; droits de préemption légaux
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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