portant adoption du statut des députés au Parlement européen
mesures d'application du statut des députés au Parlement européen
Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21.
Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20.
Statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 27.
Application du statut des députés
Article 8 Application du statut des députés
au statut des députés et au statut du personnel des Communautés européennes
au statut des députés et au statut du personnel de l'Union européenne
au statut des députés et au statut du personnel de l'Union européenne
Elle se fonde sur le plein respect des prérogatives des députés, telles qu'elles sont définies dans le droit primaire et dans le statut applicable aux députés.
b) du statut des députés au Parlement européen;
portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 1 et 2.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 22 et 23.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 25 à 28.
Décision portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 3 à 9 et larticle 29.
Déclaration écrite sur un statut des membres du Parlement européen
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 10 à 21 et 24.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 51 à 57 et 75.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 58 à 60 et 75.
Mesures dapplication du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 45 à 48 et 77.
Résolution du Parlement européen sur le statut des députés
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод