– Réduire les transferts directs de l’Etat tels que l’allégement de l’impôt,

Les aides financières directes de l'Etat seront comprises entre 15 et 20 millions d'euros.

Les aides financières directes de l’Etat seront comprises entre 15 et 20 millions d’euros.

Dans chaque État membre, lautorité désignée conformément à larticle 4 duodecies, paragraphe 2, donne aux autorités douanières dudit État membre un accès direct aux données visées à lannexe 38 quinquies.

L'administration directe par l'État est autorisée.

Ladministration directe par lÉtat est autorisée.

L'administration directe par l'État est autorisée.

Il ny a donc pas dinfluence directe exercée par lÉtat.

L'État n'a pas d'influence directe sur son activité.

Ces financements impliquent le transfert direct de ressources d'État.

VERSEMENT DIRECT DE LIQUIDITÉS À OA PAR LE GOUVERNEMENT

Les paiements aux prestataires de services assurés par des recettes directes de lÉtat sont des avantages financés au moyen de ressources dÉtat.

L'État est ensuite devenu le propriétaire direct et unique de TDP.

soit directement vers l'État membre de destination

Examiner les informations directement auprès des gouvernements des États et les autorités de police: Statuts de l'Etat pour chaque état, l'information de réciprocité directe, les formulaires de demande CCW, FAQs État, et plus encore.