Les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé

Kosovo : première conférence de presse du greffier et du procureur en chef des chambres spécialisées

Elle proposait l’amendement constitutionnel (article 162) qui instaurait les Chambres spécialisées et le Bureau du procureur spécialisé.

Premiers actes d’accusation déposés devant les Chambres spécialisées du Kosovo

Les Chambres spécialisées du Kosovo constituent une structure inhabituelle.

Les Chambres spécialisées du Kosovo peuvent-elles faire mieux que leurs nombreux prédécesseurs ?

Les chambres spécialisées pour le Kosovo ont été ouvertes à La Haye le 28 juin.

insérée dans le Règlement de procédure et de preuve des Chambres Spécialisées du Kosovo.

Les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé font partie du système judiciaire kosovar.

Elle proposait l’amendement constitutionnel (article 162) qui instaurait les Chambres spécialisées et le Bureau du procureur spécialisé.

G. considérant que les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du procureur spécialisé, établis à la Haye, sont pleinement opérationnels sur le plan judiciaire depuis le 5 juillet 2017;

Après cinq ans de négociations, les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé démarreront finalement leurs premières activités judiciaires cette année.Ces...

Le Kosovo a adopté la Loi sur les chambres spécialisées pour le Kosovo et le Bureau du Procureur spécialisé en 2015, suite à de fortes pressions de la part de l’Union européenne et des Etats-Unis.

En revanche, les Chambres spéciales pour le Kosovo, créées par l’Union européenne, ont toutes les difficultés à se mettre en place.

Il n’y a pas eu d’arrangement entre la communauté internationale et le Kosovo concernant la création des Chambres spécialisées.