accise sur les vins et autres boissons fermentées mousseuses et non mousseuses
accise sur les vins et autres boissons fermentées mousseuses et non mousseuses
accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses
accise sur le vin et accise sur les boissons mousseuses
Pour l'application des sous-positions 22060031 et 22060039, on considère comme mousseuses
Règles spécifiques applicables aux vins mousseux gazéifiés, aux vins pétillants gazéifiés et aux vins mousseux de qualité
obtenue par mélange de vin, de vin pétillant ou de vin pétillant gazéifié avec du vin mousseux ou du vin mousseux gazéifié
l'élaboration de vins mousseux de toutes catégories, de vins pétillants, de vins pétillants gazéifiés
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX, AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ ET AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ DE TYPE AROMATIQUE
On entend par vin mousseux de qualité de type aromatique, le produit
MESURE DE LA SURPRESSION DES VINS MOUSSEUX ET PÉTILLANTS
PRATIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX, AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ ET AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ DE TYPE AROMATIQUE
Seuls les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique sont commercialisés ou exportés dans des bouteilles en verre de type vins mousseux munies des dispositifs de fermeture suivants
On entend par vin mousseux de qualité de type aromatique, le produit
On entend par vin mousseux de qualité de type aromatique, le produit
Vins mousseux et vins mousseux de qualité à appellation dorigine protégée
Seulement pour le vin et toutes les catégories des vins mousseux et des vins pétillants
C. Vins mousseux et vins mousseux de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée
Vins autres que les vins mousseux, pétillants et de liqueur, qui remplissent les conditions suivantes
Vins autres que les vins mousseux, pétillants et de liqueur, qui remplissent les conditions suivantes
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод