requis par le droit national en ce qui concerne les petites entreprises

Sans préjudice du présent article, les États membres veillent à ce que les micro-entreprises soient par ailleurs considérées comme des petites entreprises.

Lorsqu'il n'existe pas de règles spécifiques pour les micro-entreprises, les règles qui sont applicables pour les petites entreprises leur sont applicables.

Les utilisateurs d'états financiers n'ont généralement besoin que d'un nombre limité d'informations complémentaires de la part des petites entreprises et, pour ces dernières, la collecte de telles informations peut se révéler coûteuse.

Une moyenne entreprise est une entreprise qui n'est pas une micro-entreprise ou une petite entreprise et qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants

Une petite entreprise est une entreprise qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites chiffrées d'au moins deux des trois critères suivants

b) requis par la législation nationale en ce qui concerne les petites entreprises;

requis par le droit national en ce qui concerne les petites entreprises;

requis par le droit belge en ce qui concerne les petites sociétés;

b) requis par le droit national en ce qui concerne les petites entreprises;

requis par le droit belge en ce qui concerne les petites sociétés ;

Ces changements sont proposés en vue d'éviter aux petites entreprises de devoir supporter des frais de contrôle importants.

Par conséquent, il devrait être possible pour les États membres d'exempter les micro-entreprises de certaines obligations applicables aux petites entreprises qui feraient peser sur elles des charges administratives excessives.

Les États membres peuvent exiger des entreprises autres que les petites entreprises qu'elles fournissent dans leurs états financiers annuels des informations supplémentaires à celles requises en vertu de la présente directive.

b) requis par le droit national en ce qui concerne les petites entreprises;