annuité d'amortissement fixée à 3% l'an

plan de réduction de la dette avec garantie

(5) Le comité des fonds d’amortissement gère les fonds d’amortissement, y compris les fonds de remboursement constitués en vertu de l’article 409.

(24) Si des débentures à fonds d’amortissement sont émises, le comité du fonds d’amortissement tient un ou plusieurs comptes bancaires consolidés dans lesquels :

Non, un fonds d'urgence n'est pas la même chose que votre compte d'épargne.

Caisse autonome d'amortissement (Cameroun), renommée Banque nationale d'investissement

(43) En cas d’excédent à un compte de fonds d’amortissement, le comité du fonds d’amortissement peut, avec l’approbation du conseil de la communauté urbaine :

(43) En cas d’excédent à un compte de fonds d’amortissement, le comité du fonds d’amortissement peut, avec l’approbation du conseil de la communauté urbaine :

Tandis que l’Australien lui serait redevable de son couronnement.

État préparé par le trésorier au sujet du montant requis pour le fonds d’amortissement

Caisse autonome d'amortissement (Côte-d'Ivoire), renommée Agence comptable de la Dette publique

(2) Dans les cas où un fonds d’amortissement est constitué, un compte distinct doit être maintenu pour chaque membre emprunteur participant au titre émis.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux sommes qui se trouvent dans un fonds d’amortissement ou un fonds de remboursement d’une municipalité si celle-ci a un comité des fonds d’amortissement visé à l’article 410.

L’article 418 proroge les comités des fonds d’amortissement de la cité en tant que conseils locaux.

En 1786, il institua un fond pour s'attaquer à la dette.