méthode des fonds d'amortissement pour le calcul de la moins-value

annuité d'amortissement fixée à 3% l'an

plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement

plan de réduction de la dette avec garantie

(5) Le comité des fonds d’amortissement gère les fonds d’amortissement, y compris les fonds de remboursement constitués en vertu de l’article 409.

1 Dans la présente loi, les termes « fiduciaires du fonds d'amortissement » et « fiduciaires » désignent les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1.

1 Dans la présente loi, les termes «fiduciaires du fonds d'amortissement» et «fiduciaires» désignent les fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1.

(24) Si des débentures à fonds d’amortissement sont émises, le comité du fonds d’amortissement tient un ou plusieurs comptes bancaires consolidés dans lesquels :

Non, un fonds d'urgence n'est pas la même chose que votre compte d'épargne.

Caisse autonome d'amortissement (Cameroun), renommée Banque nationale d'investissement

(43) En cas d’excédent à un compte de fonds d’amortissement, le comité du fonds d’amortissement peut, avec l’approbation du conseil de la communauté urbaine :

(43) En cas d’excédent à un compte de fonds d’amortissement, le comité du fonds d’amortissement peut, avec l’approbation du conseil de la communauté urbaine :

Tandis que l’Australien lui serait redevable de son couronnement.

État préparé par le trésorier au sujet du montant requis pour le fonds d’amortissement

Caisse autonome d'amortissement (Côte-d'Ivoire), renommée Agence comptable de la Dette publique