Document unique de programmation de l'autorité
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires
Cadre communautaire d'appui (CCA)/Document unique de programmation (DOCUP
le projet de document unique de programmation, visé à l'article 24.
supervise la mise en œuvre de la programmation annuelle et pluriannuelle contenue dans le document unique de programmation
Ce document de programmation unique devrait tenir compte des orientations définies par la Commission.
Chaque année, le conseil d'administration devrait élaborer un document de programmation unique.
Le document de programmation unique final est adopté par le conseil d'administration.
Elles sont incluses dans le document de programmation unique visé à l'article 32.
Ces projets sont inclus dans le document de programmation unique visé à l'article 102.
Une stratégie de développement et de coopération est adoptée pour chaque PTOM sous la forme d’un document unique de programmation (DOCUP).
Une stratégie de développement et de coopération est adoptée pour chaque PTOM sous la forme d'un document unique de programmation (DOCUP).
En concertation étroite avec la Commission, chaque État membre apprécie la performance de chacun des programmes opérationnels (PO) ou des documents uniques de programmation (DOCUP).
le document unique de programmation, comprenant deux nouveaux indicateurs clés de performance;
c) le projet de document unique de programmation, visé à l’article 24.
supervise la mise en œuvre de la programmation annuelle et pluriannuelle contenue dans le document unique de programmation;
L'ENISA opère conformément à un document unique de programmation qui décrit sa programmation annuelle et pluriannuelle, et qui contient l'ensemble de ses activités planifiées.
d) supervise la mise en œuvre de la programmation annuelle et pluriannuelle contenue dans le document unique de programmation;
1) Délibération approuvant le Document Unique :
c) adopte le document unique de programmation de l’ENISA, en tenant compte de l’avis de la Commission;
adopte le projet de document unique de programmation de l'ENISA visé à l'article 24, avant de le soumettre pour avis à la Commission
Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le projet de document unique de programmation visé au paragraphe 1.
f) de mettre en œuvre le document unique de programmation et d'en rendre compte au conseil d'administration;
d) de mettre en œuvre le document unique de programmation et d'en rendre compte au conseil d’administration;
d) de mettre en œuvre le document unique de programmation et d'en faire rapport au conseil d'administration;
c) de préparer le document unique de programmation et de le soumettre au conseil d’administration;
f) de mettre en œuvre le document unique de programmation et d'en rendre compte au conseil d'administration;
(d)de mettre en œuvre le document unique de programmation et d’en faire rapport au conseil d’administration;
(d)de mettre en œuvre le document unique de programmation et d’en faire rapport au conseil d’administration;
d) de mettre en oeuvre le document unique de programmation et d’en faire rapport au conseil d’administration;
d) de mettre en oeuvre le document unique de programmation et d’en faire rapport au conseil d’administration;
d) de mettre en œuvre le document unique de programmation et d'en rendre compte au conseil d’administration;
(c) de préparer le document unique de programmation et de le soumettre au conseil des régulateurs;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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