Modifications apportées à la demande unique
Exigences particulières relatives à la demande unique
Date de dépôt de la demande unique
Date de dépôt de la demande unique
Dispositions générales relatives à la demande unique
PROCÉDURE DE DEMANDE UNIQUE ET PERMIS UNIQUE
La demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique est introduite dans le cadre dune procédure de demande unique.
Le demandeur est en droit d'introduire une demande selon une procédure de demande unique.
Le demandeur est en droit d'introduire une demande selon une procédure de demande unique.
Une demande de permis de travail saisonnier est présentée dans le cadre dune procédure de demande unique.
Toutefois, la Grèce a connu des circonstances exceptionnelles dans sa gestion de la demande unique pour 2009.
Il importe que cette dérogation s'applique également chaque fois que de nouveaux éléments sont introduits dans le régime de demande unique.
Pour simplifier des procédures, il convient que les États membres puissent décider que la demande peut être présentée en même temps que la demande unique.
Lors de lintroduction du régime de paiement unique et de la demande unique, les dates limites fixées pour les paiements liés à la surface et pour ceux liés à lanimal ont été harmonisées.
Règles générales applicables à la demande unique et aux déclarations relatives à des utilisations particulières des terres
demande unique, toute demande de paiements directs au titre du régime de paiement unique et des autres régimes daide surfaces
Mode de calcul normal S (simple application du tarif
Correspondant à la capacité de charge maximale pour une monte en simple [5]
Une demande peut comporter un seul dessin ou modèle (demande simple) ou un nombre illimité de dessin et modèles (demande multiple) ;
Une dose d'application unique contient de 0,05 à 3,00 mg de nicotine.
La présente invention se rapporte à la gestion d'un groupe de dispositifs à partir d'une application unique.
Cette microparticule rend jalouse les femelles de mammifère en une seule application.
Il est courant de dédier un serveur à une seule application.
Les modifications relatives aux demandes uniques ne sont recevables que jusquà la dernière date possible pour lintroduction dune demande unique, définie au paragraphe 1, troisième alinéa.
Les modifications relatives aux demandes uniques ne sont recevables que jusqu'à la dernière date possible pour l'introduction d'une demande unique, définie au paragraphe 1, troisième alinéa.
Chaque organisme national dexécution introduira une demande unique de financement communautaire.
Les adresses peuvent être partagées par des applications ou peuvent être uniques pour une seule application.
Chaque organisme national de coordination introduit une demande unique de financement communautaire.
Une couverture totale avec une seule application.
Lorsque ce paragraphe est appliqué, lentreprise peut introduire une demande unique pour les deux campagnes de commercialisation en question.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод