74 Or, comme le soutiennent l’EMA et la Commission, un médicament similaire peut être lui-même un médicament orphelin ou un médicament non orphelin.
La Commission arrête les définitions des expressions médicament similaire et supériorité clinique sous la forme dun règlement dapplication.
Tel est notamment le cas lorsque le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament orphelin consent à ce que le médicament similaire se voit accorder une autorisation de mise sur le marché.
Rien n’est indiqué en ce qui concerne la question de savoir si cette autorisation confère ou non au médicament similaire une exclusivité commerciale.
La Commission arrête les définitions des expressions “médicament similaire” et “supériorité clinique” sous la forme d’un règlement d’application.
Lorsqu’un médicament biologique qui est similaire à un médicament biologique
La période de 10 ans après l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament orphelin, au cours de laquelle des médicaments similaires pour la même indication ne peuvent pas être mis sur le marché.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод