les droits acquittés antérieurement pour lévénement ou pour des événements similaires
Produits utilisés ou consommés lors dune exposition ou dune manifestation similaire
Produits utilisés ou consommés lors dune exposition ou dune manifestation similaire
Biens utilisés ou consommés lors dune exposition ou dune manifestation similaire
Aux fins du paragraphe 1, on entend par exposition ou manifestation similaire
Au sens du paragraphe 1, on entend par exposition ou manifestation similaire
les petits échantillons représentatifs de marchandises destinés à une exposition ou à une manifestation similaire
lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre;
Lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion du même genre ;
lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre
11° réaliser une compétition sportive, un tournoi, un rallye ou tout autre évènement similaire lorsque, selon le cas:
lors d'une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre;
c. lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre;
la pratique ou l'expérience antérieure en matière de retransmission télévisée de cet événement ou d'événements similaires.
Lévénement de crédit signifie la défaillance ou des événements similaires tels que précisés par la documentation nationale applicable.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод