Lorsque les résultats de l'examen de conformité font apparaître des lacunes, l'examen de conformité comporte des recommandations pour y remédier.

Lorsque les résultats de l'examen de la conformité font apparaître des lacunes, l'examen de la conformité comporte des recommandations pour y remédier.

Appliquer les règles de décision pour prouver la conformité ou la non-conformité à la spécification

Lorsque les résultats de l'examen de conformité font apparaître des lacunes, l'examen de conformité comporte des recommandations pour y remédier.

Lorsque les résultats de l'examen de la conformité font apparaître des lacunes, l'examen de la conformité comporte des recommandations pour y remédier.

Conserver des registres pour démontrer le respect des obligations.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation appropriée attestant la conformité à ces critères.

Comment prouver la conformité aux critères de durabilité ?

Lexploitant maintient des dossiers adéquats relatifs à lexpérience, la qualification et la formation afin de démontrer la conformité avec le point c).

Lorganisme maintient des dossiers adéquats relatifs à lexpérience, la qualification et la formation afin de démontrer la conformité avec le point c).

les conditions dans lesquelles la conformité avec les exigences essentielles des aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 1, point c), est démontrée.

On peut démontrer la conformité (ou la non- conformité) à ses propres règles.

Le postulant peut démonter la conformité à une spécification de certification amendée antérieurement en ce qui concerne

Le postulant peut démonter la conformité à un code de navigabilité amendé antérieurement en ce qui concerne

Google a jusqu’au 1er février 2011pour prouver qu’il se conforme aux recommandations.