les quantités obtenues de fibres longues de lin, de fibres courtes de lin et/ou de fibres de chanvre

tenir séparément, par contrat de nettoyage à façon, les stocks de fibres courtes de lin nettoyées et non nettoyées

le cas échéant, le nombre de nettoyeurs à façon de fibres courtes de lin.

un récapitulatif des quantités totales de fibres longues de lin, fibres courtes de lin et fibres de chanvre ayant fait l'objet de demandes d'aide pour lesquelles respectivement

les quantités maximales de fibres longues de lin, de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre pouvant être obtenues par heure et par an

les quantités obtenues de fibres longues de lin, de fibres courtes de lin et/ou de fibres de chanvre;

les quantités obtenues de fibres longues de lin, de fibres courtes de lin et/ou de fibres de chanvre,

l'indication que le nettoyeur de fibres courtes de lin s'engage à

disposer d'un contrat de transformation à façon avec un premier transformateur agréé, pour des fibres longues de lin, des fibres courtes de lin et/ou des fibres de chanvre

pour des fibres courtes de lin contenant un pourcentage d'impuretés et d'anas compris entre 7,5 et 15 %

En cas de nettoyage à façon des fibres courtes de lin, la garantie y afférente est égale à 110 %

pour des fibres courtes de lin contenant un pourcentage d'impuretés et d'anas compris entre 7,5 % et 15 %

(3) Certains premiers transformateurs de pailles de lin produisent principalement des fibres longues de lin, mais aussi, à titre secondaire, des fibres courtes de lin contenant un pourcentage élevé d'impuretés et d'anas.

Certains premiers transformateurs de pailles de lin produisent principalement des fibres longues de lin, mais aussi, à titre secondaire, des fibres courtes de lin contenant un pourcentage élevé d'impuretés et d'anas.

1er - pour la production de tissus d'emballage de fibres courtes de lin