zone de contrôle de sécurité de la navigation

zones de contrôle de la sécurité de la navigation

(i) soit naviguant dans les eaux canadiennes ou une zone de contrôle de la sécurité de la navigation,

a) les zones de contrôle de la sécurité de la navigation prescrites par le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation ;

les zones de contrôle de la sécurité de la navigation prescrites par le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation;1

les zones de contrôle de la sécurité de la navigation établies par le décret sur les Zones de contrôle de la sécurité de la navigation,

67 Tout navire qui navigue dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation doit être muni :

5 Il est interdit à tout navire de naviguer dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation à moins qu’il ne soit conforme au présent règlement.

(B) dans les eaux contiguës du fleuve Mackenzie qui ne se trouvent pas dans la zone de contrôle de la sécurité de la navigation 12,

dans les eaux contiguës au fleuve Mackenzie qui ne font pas partie de la zone de contrôle de la navigation maritime dans l’Arctique n0 12; ou

zone de contrôle de la sécurité de la navigation » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

b) les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;

les eaux de la baie d'Ungava, de la baie d'Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;

les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;

les eaux des baies d'Ungava, d'Hudson et de Kugmallit qui ne font pas partie de Zones de contrôle de la sécurité de la navigation,