la gestion des déchets et des ressources et les transferts de déchets

35. « transfert illicite », tout transfert de déchets :

35) “transfert illicite”, tout transfert de déchets :

transfert illicite », tout transfert de déchets :

transfert illicite”, tout transfert de déchets :

35. « transfert illicite », tout transfert de déchets :

transfert illicite », tout transfert de déchets :

35) ‘transfert illicite’, tout transfert de déchets:

35) “transfert illicite”, tout transfert de déchets :

Dans ces cas, le transport de la substance ou de lobjet concerné ou le transfert de déchets concerné est considéré comme étant un transfert illicite.

32) ‘transit’, un transfert de déchets ou un transfert de déchets envisagé via un ou plusieurs pays autres que le pays d’expédition ou de destination;

transit », un transfert de déchets ou un transfert de déchets envisagé via un ou plusieurs pays autres que le pays d'expédition ou de destination ;

32) «transit», un transfert de déchets ou un transfert de déchets envisagé via un ou plusieurs pays autres que le pays d'expédition ou de destination;

transit», un transfert de déchets ou un transfert de déchets envisagé via un ou plusieurs pays autres que le pays d'expédition ou de destination;

32. « transit », un transfert de déchets ou un transfert de déchets envisagé via un ou plusieurs pays autres que le pays d'expédition ou de destination ;