La possibilité d'utiliser des instruments liés à des actions devrait donc être étendue aux établissements cotés.

Ce principe réserve aux établissements non cotés l'utilisation d'instruments liés à des actions et impose aux établissements côtés d'utiliser des actions.

La possibilité d'utiliser des instruments liés à des actions devrait donc être étendue aux établissements cotés.

les montants et la forme des rémunérations variables, ventilés en espèces, actions, instruments liés aux actions et autres;

Or, il est possible d'obtenir des bénéfices prudentiels équivalents en autorisant les établissements cotés à utiliser des instruments liés à des actions qui répliquent les variations du cours des actions.

les montants et la forme des rémunérations variables, ventilés en espèces, actions, instruments liés aux actions et autres;

les montants et la forme des rémunérations variables, ventilés en espèces, actions, instruments liés aux actions et autres;

les montants et la forme des rémunérations variables, ventilés en espèces, actions, instruments liés aux actions et autres;

ii) des instruments liés à des actions ou, en fonction de la structure juridique de l'entreprise d'investissement concernée, des instruments non numéraires équivalents;

(iii) au moins 50 % des rémunérations variables doit être attribué en actions ou en titres équivalents.

(2) instruments liés à des actions ou, en fonction de la structure juridique de l’entreprise d’investissement concernée, instruments non numéraires équivalents;

Ce principe réserve aux établissements non cotés l'utilisation d'instruments liés à des actions et impose aux établissements cotés d'utiliser des actions.

Ce principe réserve aux établissements non cotés l’utilisation d’instruments liés à des actions et impose aux établissements cotés d’utiliser des actions.