Groupe de travail IV "Personnel" / Sous-groupe "Rémunérations/Statut"
Consultez le règlement sur les inspections avant les déplacements et le règlement sur les heures de service.
Les conditions de travail des agents sous statut sont fixées par voie réglementaire dans le statut des agents de la RATP [6].
Audit du respect de la réglementation des heures de services.
4.1.3 Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Réglementations techniques, environnementales et relatives à la qualité des services
Gazette du Canada, Partie II – Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire
2.3 Fatigue éprouvée par le conducteur et Règlement sur les heures de service
bénéficiant de tous les droits des salariés, y compris de la Sécurité Sociale.
Ministère des Transports – Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications)
Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications)
Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositifs de consignation électroniques et autres modifications)
Accueil/Commission – Article 49 du Statut des fonctionnaires – Nationalité britannique
Les normes de sécurité sur la route ne sont pas de simples recommandations.
Référence aux règles de l'organisation: ARTICLE 13 DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'OEB
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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