Il définit de plus les termes « infraction avec violence » et « infraction grave », modifie la définition de « infraction grave avec violence » et abroge la définition de « infraction désignée ».
Elle définit de plus les termes « infraction avec violence » et « infraction grave », modifie la définition de « infraction grave avec violence » et abroge la définition de « infraction désignée ».
Il définit de plus les termes « infraction avec violence » et « infraction grave », modifie la définition d'« infraction grave avec violence » et abroge la définition d'« infraction désignée ».
Elle définit de plus les termes « infraction avec violence » et « infraction grave », modifie la définition de « infraction grave avec violence » et abroge la définition de « infraction désignée ».
Il définit de plus les termes « infraction avec violence » et « infraction grave », modifie la définition de « infraction grave avec violence » et abroge la définition de « infraction désignée ».
Le meurtre demeure le crime le plus grave du Code criminel.
Le crime est l'infraction la plus grave : meurtre, viol...
Le crime est l'infraction la plus grave : meurtre, viol ...
Le crime est l’infraction la plus grave : meurtre, viol…
La félonie, est, là-bas, un crime très grave".
à cause de dol ou de faute grave
par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif
par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif
par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif
par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif
délit grave” désigne une infraction à une:
ou de réduire l'accusation à une infraction moins importante
Adult Correction Services (Services correctionnels pour adultes)
Infraction la plus grave (Services correctionnels pour adultes)
Dans le cas de 79 % de ces auteurs présumés, l’infraction liée à la prostitution constituait l’infraction la plus grave dans l’affaire.
(par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif):
(par exemple, présomption de délit grave; comportement agressif):
Les admissions consécutives à plus d'une infraction sont représentées par l'infraction la plus grave.
Les comptes pour chaque infraction sont fondés sur l'infraction la plus grave dans une affaire.
Réponds-leur : certes, combattre en ce mois est un vrai sacrilège !
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод