Règle 24 - Définition de la faute lourde et du manquement grave aux devoirs de la charge
le vérificateur a commis un manquement grave aux exigences du présent règlement
Le manquement aux obligations ci-dessus définie constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations.
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations.
Tout manquement aux Obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations contractuelles.
risque clair de violation grave
Toute infraction au présent article est considérée comme une violation grave de l'article 10, paragraphe 3.
une violation grave par un État membre des obligations qui lui incombent en vertu de l'article 70, paragraphes 1 et 2.
a) une violation grave de la loi résultant d’une négligence inexcusable ;
Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine
le membre a gravement enfreint toute autre disposition des statuts.
La récidive dans les cas d'infractions graves sera considérée comme une violation très grave.
lorsque la personne concernée a gravement enfreint les mesures de contrôle prononcées.
f) La récidive dans les infractions graves sera considérée comme une infraction très grave.
3.6 La récidive dans les infractions graves sera considérée comme une violation très grave.
un pays participant membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 114.
Dans ce cas, le critère de la violation suffisamment caractérisée peut ne pas être rempli.
un pays participant manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 31
BSI a gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d'argent
14 parce qu'il y a eu effectivement une infraction assez grave.
Un coup particulièrement violent fit trembler la porte!
BSI a gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d'argent
un État membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 70.
Ces rapports constituent une grave violation des règles de sécurité.
La BSI est accusée de «violations graves de la réglementation sur le blanchiment d’argent».(Keystone)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод