Finalement, une unité de traitement de données (11) crée un reçu électronique contenant les données transactionnelles de la copie envoyée et le signe numériquement, de manière à créer le certificat (4), qu'il transmet à l'utilisateur initial (1).

Dans certains cas, une copie d'un moteur de cryptage/décryptage (83) est également envoyée, et dans certains cas la copie envoyée est temporaire.

Exemplaire de renvoi à transmettre au bureau de

L'Allemagne a fourni une copie du contrat de garantie.

Exemplaire de renvoi à transmettre au bureau de

Exemplaire de renvoi à transmettre au bureau de

Une copie de cette notification doit être envoyée à la Commission.

Une copie de la notification est communiquée simultanément à l'OACI.

Une copie de chaque liste est adressée à la Commission.

Une copie du rapport est transmise à la délégation.

Copie de toutes les demandes est adressée au Secrétariat.

Une copie du rapport est transmise à la Délégation.

Une copie de cette notification est transmise à la Commission.

Copie de toutes les demandes doit être adressée au secrétariat.

télécopie" désigne une copie obtenue ou envoyée par transmission télécopiée;