L'invention concerne un appareil de traitement de semences qui possède des capacités et une performance d'enrobage de semences améliorées.

S'ils utilisent les services d'un entrepreneur en traitement de semences pour faire traiter les semences avec des néonicotinoïdes, ils devront remettre le rapport à l'entrepreneur en traitement de semences.

entrepreneur en traitement des semences» Personne qui fournit des services de traitement des semences à forfait. («custom seed treater»)

Toute la documentation pertinente devra être fournie à l'entrepreneur en traitement de semences.

102.1 (1) L’entrepreneur en traitement des semences tient un registre de chaque service de traitement des semences qu’il fournit, en y précisant ce qui suit :

L'air peut être injecté dans l'appareil de traitement de semences pour fournir de la chaleur, de l'air déshumidifié et pour fournir une amélioration de vaporisation et des fonctions de nettoyage d'éléments.

Pour pouvoir acheter des semences traitées aux néonicotinoïdes, les agriculteurs doivent remettre cette déclaration à la personne auprès de laquelle ils achètent leurs semences ou à l'entrepreneur en traitement de semences.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une personne qui utilise un pesticide de catégorie 12 qui a été traité par un entrepreneur en traitement des semences.

Notre institut utilise tout un équipement produit par WINTERSTEIGER, à commencer par l’appareil de traitement liquide Hege 11, jusqu’aux moissonneuses-batteuses pour parcelles Classic, Delta et Quantum.

Ils doivent fournir une preuve qu'ils ont terminé cette formation en produisant leur numéro de certificat au représentant commercial, au vendeur ou à l'entrepreneur en traitement de semences.

Les agriculteurs devront fournir une preuve qu'ils ont terminé cette formation en produisant leur numéro de certificat au représentant commercial, au vendeur ou à l'entrepreneur en traitement de semences.

L’entrepreneur en traitement des semences a fourni à la personne visée à la disposition 1 une confirmation écrite, sous la forme approuvée par le directeur, de ce qui suit :

Le vendeur ou l'entrepreneur en traitement de semences transmettra ensuite le rapport d'évaluation parasitaire au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales à l'adresse indiquée sur le formulaire.

45.2 (1) Aucun pesticide de catégorie 12 traité par un entrepreneur en traitement des semences ne doit être utilisé lors d’une destruction pour les besoins d’une exploitation agricole, sauf s’il est satisfait aux critères suivants :

(iii) si la destruction est effectuée au moyen d’un pesticide de catégorie 12 traité par un entrepreneur en traitement des semences, une copie de la confirmation écrite visée à la disposition 2 du paragraphe 45.2 (1);