INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIONNAIRES ET AUX DÉTENTEURS DES VALEURS MOBILIÈRES

L'approbation des porteurs de titres devrait-elle exclure les voix de certains, dont les porteurs de titres détenant le contrôle, les dirigeants ou les administrateurs?

Dispositions interdites malgré l'approbation des porteurs de titres

Appel de commentaires exigences relatives à l'approbation des porteurs de titres à l'égard des acquisitions (le 12 octobre 2007)

L'approbation de la majorité simple des porteurs de titres désintéressés est-elle appropriée?

Changement d’adresse postale à votre compte d'actionnaire/porteur de titres.

l'utilisation de la voie électronique ne dépend en aucun cas du lieu du siège ou du domicile du détenteur de titres de créance ou du mandataire qui le représente

Certaines bourses exigent l'approbation des deux tiers ou de 75 % des voix des porteurs de titres.

L'approbation des porteurs de titres n'est pas actuellement une exigence pour autoriser une radiation volontaire.

(iii) une déclaration quant à la question de savoir si le régime traite certains porteurs de titres existants différemment des autres.

individuel: Si la société est enregistrée sous un seul nom, l'actionnaire doit signer.

Il existe des éléments particuliers pour lesquels la TSX exige l’approbation expresse des porteurs de titres.

si la question a été proposée par un émetteur ou par un détenteur de titre,

Au pays, Aequitas exige l'approbation des porteurs de titres, alors que la Bourse des valeurs canadiennes ne l'exige pas.

si la question a été proposée par un émetteur ou par un détenteur de titre,