changements relatifs aux arrangements de capitaux propres synthétiques et aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières;

des règles applicables aux arrangements fondés sur les capitaux propres, y compris les arrangements de capitaux propres synthétiques et les mécanismes de prêt de valeurs mobilières.

Ces paragraphes s'appliquent aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette définition s'applique aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette modification s'applique aux mécanisme de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette définition s’applique aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette modification s'applique aux mécanisme de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette définition, dans sa version modifiée, s'applique aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Ces modifications s'appliquent aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Cette nouvelle définition s'applique aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

Pour ce faire, le concept de « mécanisme de prêt de valeurs mobilières déterminé » a été élargi aux règles relatives à la retenue d’impôt régissant les mécanismes de prêt de valeurs mobilières.

Le paragraphe 260(6), dans sa version modifiée, s'applique aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières conclus après 2001.

L'article 260 de la Loi énonce des règles applicables à certains mécanismes de prêt de titres portant sur des titres admissibles qui répondent à la définition de « mécanisme de prêt de valeurs mobilières » (MPVM).

L’article 260 de la Loi énonce des règles applicables à certains mécanismes de prêt de titres portant sur des titres admissibles qui répondent à la définition de « mécanisme de prêt de valeurs mobilières » (MPVM).

L'article 260 de la Loi prévoit des règles spéciales concernant les mécanismes de prêt de valeurs mobilières.