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Dictionnaire anglais - français

The 1982 UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) has not specifically stated the territorial claims in the South China Sea, " he said, noting that the UNCLOS has stated general sea law only.

La Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) n'aborde pas spécifiquement les revendications territoriales en mer de Chine méridionale", a-t-il dit, notant que la CNUDM ne concerne que le droit maritime général.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Interview with: judge josé luis jesus... In what way does the Tribunal contribute to the body of sea law? And importantly, does another law of the sea tribunal add to the per- ceived 'fragmentation of international law'

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Lutte contre la piraterie : faut-il faire appel aux sociétés de sécurité privées ?...opèrent les armateurs soucieux de protéger leur navire avec des hommes en armes ?Sur un navire, dans les eaux nationales d’un pays, la protection armée s’effectue dans le cadre du droit maritime dudit pays....

général - core.ac.uk - PDF: doaj.orggénéral - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Transformation of geopolitical importance of arctic ocean due to climate change.... Last topic covered in this part are tools a conventions of the sea law dealing with setting of so-called Exclusive economic zones and technical difficulties of the mining process....

L’union et les territoires ultra-marins : une présence européenne sur les océans.Gaëtan BALAN Doctorant en droit, Programme européen Human Sea ERC n° 340770, Centre de Droit Maritime et Océanique (Billet réalisé dans le cadre de l’atelier blogging organisé par Alliance Europa, 27 novembre 2017) L’Union européenne, avec ses 28 États...

PDF: www.nusl.cz

Géopolitique et état-providence:le bit et la politique mondiale des migrations dans l'entre-deux-guerres... La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants : assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, ...

PDF: spire.sciencespo.fr