Page Web archivée de l'ancienne autorité de contrôle commune Schengen
En juin 2013 a eu lieu la première réunion officielle du groupe de coordination de contrôle du SIS II qui a remplacé l'autorité de contrôle commune Schengen (ACC) suite à l'entrée en vigueur du SIS II en avril 2013.
Il a remplacé l'autorité de contrôle commune (ACC) après l'entrée en vigueur du SIS II, le 9 avril 2013.
Il a remplacé l'autorité de contrôle commune (ACC) après l'entrée en vigueur du SIS II, le 9 avril 2013.
Site archivé de l'ancien organe de contrôle conjoint d'Europol.
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La Commission Electorale Indépendante (CEI) a été instituée en vertu de l’Art.
Ce groupe a remplacé l'autorité commune de contrôle Schengen suite à l'entrée en vigueur du SIS II le 9 avril 2013.
Ce groupe a remplacé l'autorité commune de contrôle Schengen suite à l'entrée en vigueur du SIS II le 9 avril 2013.
Le GCC SIS II a remplacé l'autorité de surveillance commune de Schengen (ASC) après l'entrée en vigueur du SIS de deuxième génération (le «SIS II»), le 9 avril 2013, jouant un rôle similaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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