Les États membres conservent des dossiers détaillés sur les aides individuelles ou régimes daide exemptés en vertu du présent règlement.

Les États membres conservent des dossiers détaillés sur les aides individuelles et les aides individuelles ad hoc accordées au titre de régimes d'aide exemptés en vertu du présent règlement.

Les États membres conservent des dossiers détaillés sur les aides individuelles ou régimes d’aide exemptés en vertu du présent règlement.

de lui communiquer dans un délai de vingt jours au moyen d'un formulaire type (annexe I) la mise en œuvre d'un régime d'aide exempté par le présent règlement;

Pour les mêmes raisons, il convient d'établir des règles concernant les dossiers que les États membres doivent conserver au sujet des régimes d'aides exemptés par le présent règlement.

Pour les mêmes raisons, il convient de définir des règles concernant les dossiers que les États membres doivent conserver sur les aides exemptées par le présent règlement.

Pour les mêmes raisons, il y a lieu de définir des règles concernant les dossiers que les États membres sont tenus de conserver sur les aides exemptées de notification par le présent règlement.

Pour les mêmes raisons, il convient d'établir des règles concernant les dossiers que les États membres doivent conserver sur les aides exemptées par le présent règlement.

Veuillez fournir la référence dudit régime

Numéro sous lequel la Commission a enregistré le régime autorisé ou bénéficiant d'une exemption par catégorie.

Superficies exemptées du régime d'autorisations de plantations de vigne

Régime PMI XS 67/05, précité.

Numéro de l'aide [7] Numéro sous lequel la Commission a enregistré le régime autorisé ou bénéficiant d'une exemption par catégorie.

Ici, le bétail petit et grand est fourni conformément au règlement actuel.

Secteurs exclus du régime et secteurs sensibles soumis à une obligation de notification spécifique