Ces modalités peuvent inclure des pouvoirs de sanction ;
Risque bas: l’autorité pertinente utilise ses pouvoirs de sanction dans tous les cas pertinents
le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.
le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.
le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.
donner des pouvoirs de sanction accrus aux autorités des États membres chargées de la protection des consommateurs.
donner des pouvoirs de sanction accrus aux autorités des États membres chargées de la protection des consommateurs.
Avis de la BCE sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre
le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.
le renforcement des pouvoirs de sanction des autorités compétentes.
De nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction, pour faire respecter la neutralité du net
L’autorité de contrôle belge ne disposait pas de pouvoir de sanction.
Risque élevé: l’autorité n’utilise jamais ses pouvoirs
Risque élevé: l’autorité n’utilise jamais ses pouvoirs
Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français.
14 septembre 2008 : autorisation accordée aux juges de la charia d’exercer leurs fonctions
L'Arcep s'est en effet vu confier de nouveaux pouvoirs d'enquête et de sanction.
Le Hezbollah a été mis en quarantaine – mieux, les puissances étatsuniennes ont réussi à obtenir toutes les sanctions.
Ces autorités supérieures théocratiques possèdent de grands pouvoirs pour appliquer des sanctions pénales.
Le Hezbollah a été mis en quarantaine – mieux, les puissances étatsuniennes ont réussi à obtenir toutes les sanctions.
La commission souhaite d'autre part rétablir le pouvoir de sanction de la CNIL.
La réaction fut immédiate.Le Hezbollah fut mis en quarantaine — le mieux que les pouvoirs de sanction de l’Amérique puissent faire.
9 Ces autorités supérieures théocratiques possèdent de grands pouvoirs pour appliquer des sanctions pénales.
Le Hezbollah fut mis en quarantaine — le mieux que les pouvoirs de sanction de l’Amérique puissent faire.
Le Sunday Times a publié des détails sur l’autorisation accordée par le gouvernement britannique aux juges de la charia d’exercer leurs fonctions.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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