la société AMS nest quune émanation de Ryanair, dirigée par deux cadres supérieurs de la compagnie Ryanair.

À cet égard, Ryanair a fait valoir que, dans le cas de VFAB, les recettes marginales découlant des accords conclus avec Ryanair excédaient les coûts marginaux liés aux services fournis à cette dernière.

Ryanair considère que les accords entre elle-même et l'aéroport n'impliquaient pas d'aides d'État.

En effet, AMS est une filiale à 100 % de Ryanair et ses dirigeants sont des cadres supérieurs de Ryanair.

VFAB a conclu deux accords de commercialisation avec Ryanair et Airport Marketing Services Ltd (ci-après AMS), une filiale de Ryanair.

En effet, AMS est une filiale de Ryanair à 100 % et ses dirigeants sont des cadres supérieurs de Ryanair.

Le T2 n'est actuellement employé que par Ryanair.

Ryanair fait en outre valoir que la taxe à deux niveaux appliquée au transport aérien ne lui a conféré aucun avantage.

Les aéroports les plus proches sont ceux de Nantes (Ryanair, Aer Arann), Tours (Ryanair) et Poitiers (Ryanair).

Ryanair a présenté une étude réalisée par un cabinet de conseil aux entreprises […] et portant sur les accords contractuels entre Ryanair et FBS.

Beziers est desservi par Ryanair; Montpellier par easyJet et Ryanair; Carcassonne par Ryanair; Nîmes par Ryanair; et Perpignan par Ryanair, bmibaby et flybe.

Contrat de services aéroportuaires conclu avec Ryanair

Ryanair considère que les accords de commercialisation conclus entre VFAB et Ryanair ou AMS étaient conformes au principe de l'investisseur en économie de marché.

Décision Ryanair, considérants 298 à 307.

Contrats avec d'autres transporteurs que Ryanair