véhicule routier pour le transport de marchandises

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tracteur routier, un véhicule routier automobile conçu exclusivement ou principalement pour le remorquage d'autres véhicules routiers non automobiles (essentiellement semi-remorques

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lorsque le navire, l'aéronef ou le véhicule ferroviaire n'est exploité qu'entre des points

navire, l’aéronef ou le véhicule routier n’est exploité qu’entre des points situés à l’intérieur du

exercé à bord d’un navire, d’un aéronef ou d’un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d’un bateau