les autres États riverains peuvent ensuite entrer en consultation avec l'État qui

l'État est tenu de notifier à tous les autres États riverains ce projet.

1 représentant de chacun des États non riverains représentés à l'avenir à la commission européenne du Danube.

Un représentant de chacun des États non riverains représentés à l’avenir à la Commission européenne du Danube.

iv) Coopérer à l'évaluation des ressources en eau transfrontière, sous réserve de l'accord préalable de chaque Etat riverain concerné;

1 représentant de chacun des États non riverains, représentés à l'avenir à la Commission européenne du Danube.

iv) Coopérer à l'évaluation des ressources en eau transfrontière, sous réserve de l'accord préalable de chaque Etat riverain concerné;

Le deuxième paragraphe de ces dispositions invite, recommande les États riverains à mettre en place des commissions et des mécanismes mixtes qui incluent les parties riveraines.

est-elle intégrée dans les discussions entre États riverains?

de cette coopération nécessaire entre les États riverains.

mais c'est important, ce sont des accords conclus entre états, états riverains ou

Cette catastrophe écologique a fini par mobiliser les Etats riverains.

Si un État néglige de se conformer à cette obligation, tout État riverain ou représenté à la Commission internationale, pourra en appeler à la juridiction instituée à cet effet par la Société des Nations.

à des divergences très importantes, les États riverains d'un fleuve international

Le droit riparien (en anglais Riparian water rights ou simplement riparian rights ) sont un système d'allocation de l'eau entre ceux qui possèdent des terres le long de son parcours.