En outre, ING propose des mesures de cloisonnement complémentaires visant à garantir encore davantage lindépendance de lentité intégrée résultant de la fusion de WUB et de la nouvelle NN Bank.
Nous nous sommes prononcés pour des réformes structurelles ambitieuses du secteur bancaire, en particulier pour la séparation et le cloisonnement des activités à risques (produits dérivés) et plus traditionnelles (activités de détail).
La loi sur la taxation au tonnage prévoit plusieurs mesures de cantonnement afin déviter les effets de débordement vers des activités non éligibles en Pologne ou dans dautres pays.
Peu de temps après la crise, il a été question de l’imposition obligatoire d’un cantonnement.
Le tiers saisi peut cependant mettre un montant suffisant en dépôt (cantonnement).
Pour assurer le respect de ces exigences, l'État membre d'origine peut imposer le cantonnement des actifs.
L’article 703, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile prévoit la procédure du cantonnement.
Pour assurer le respect de cette exigence, l'État membre d'origine peut exiger un cantonnement des actifs et des engagements.
Assouplissement des mesures de séparation des comptabilités
Améliorer le suivi et la “délimitation” des actifs physiques.
Les valeurs ne s’améliorent pas si on les cantonne, si on cherche un isolement stérile.
Le principal problème de l'enclavement est que les banques peuvent être encouragées à prendre plus de risques avec les activités à l'intérieur de l'enceinte, comme les hypothèques, les actifs corporatifs et personnels.
Elle a émis des doutes quant à l'adéquation des exigences du lien de pavillon ainsi que des mesures de séparation des comptabilités.
Ce point est reconnu par le Danemark qui admet que la mesure de séparation des comptabilités en question sera quelque peu fragilisée.
L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique
Ces mesures ont pour but déviter que des activités non éligibles bénéficient du régime de taxation au tonnage [35].
Le bénéficiaire doit faciliter les cessions, par exemple en isolant des activités et en acceptant de ne pas solliciter les clients de l'activité cédée.
Malte maintient que les mesures de séparation des comptabilités reprises dans le code fiscal dissuadent efficacement les abus et empêchent les retombées sur les activités non éligibles.
Selon des sources proches des discussions, le Canada aurait offert des concessions limitées sur l'accès au marché, tout en protégeant le système lui-même.
Le comité suggère que les banques fassent l'objet d'une scission et non d'activités de vente au détail comme dans le rapport Vickers.
Selon des sources proches des discussions, le Canada aurait offert des concessions limitées sur l’accès au marché, tout en protégeant le système lui-même.
Il pourra également les aider à cloisonner les sources de recettes afin de structurer les opérations au titre de la dette pour les projets d'investissement.
La délimitation leur permet de s'assurer de la protection de leur actifs de grande valeur contre le vol et l'enlèvement.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод