Des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.

Le présent chapitre est sans préjudice des droits inscrits dans la convention de Genève.

Le présent chapitre est sans préjudice des droits inscrits dans la convention de Genève.

évaluer l’application des droits fixés dans la loi relative aux droits du patient ;

Les États membres coopèrent activement afin que les droits prévus à l'article 38, paragraphes 2, 3 et 4, soient garantis.

Toute personne doit pouvoir bénéficier des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Toute personne doit pouvoir bénéficier des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Vous bénéficiez des conditions de garantie définies par le droit allemand.

Toutes autres ressources prévues par la législation en vigueur.

Le cas échéant, vous avez également les droits visés aux articles.

assure le respect de tous les droits inscrits dans la Convention

Droits sociaux fondamentaux édictés par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

le cas échéant, également les droits énoncés aux articles.

Garantit le respect de tous les droits énoncés dans la Convention

Droits légaux (ou droits statutaires) : droits énoncés dans la loi et qui peuvent être défendus ou portés devant les tribunaux.