Conserver une copie des demandes faites en vertu de l’alinéa 8(2)e) et une copie des renseignements communiqués
Conserver une copie des demandes reçues en vertu de l’alinéa 8(2)e) et une mention des renseignements communiqués
Conserver une copie des demandes faites en vertu de l’alinéa 8(2)e) et une copie des renseignements communiqués
Choisissez parmi deux formats de fichier courants pour vos enregistrements.
8(4) Conserver une copie des demandes reçues en vertu de l'alinéa 8(2)e) et une mention des renseignements communiqués
8(4) Conserver une copie des demandes reçues en vertu de l’alinéa 8(2)e) et une mention des renseignements communiqués
8(4) Conserver une copie des demandes faites en vertu de l’alinéa 8(2)e) et une copie des renseignements communiqués
Copie C est pour vos dossiers (vous devez conserver copy C pendant au moins trois ans après votre dossier ou la date d`échéance de votre retour, selon la plus tardive).
L'autorité de délivrance conserve une copie du certificat.
font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté.
font une copie, quelles conservent, du DCE signé et cacheté.
font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté.
font une copie, quelles conservent, du DCE signé et cacheté.
font une copie, qu'elles conservent, du DCE signé et cacheté.
Il conserve la copie et remet loriginal au déclarant.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод