Les restrictions de la concurrence par objet sont celles qui, de par leur nature même, restreignent la concurrence.

possibles » ; « La concurrence fait baisser les

Ces conditions ne limitent pas indûment les possibilités de réutilisation et ne sont pas utilisées pour restreindre la concurrence.

Celui-ci vise les accords entre entreprises de nature à restreindre la concurrence.

B. Révision des politiques publiques qui restreignent indûment la concurrence

La plupart des accords de licence ne restreignent pas la concurrence et entraînent des gains d'efficience favorables à la concurrence.

De tels accords sont susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché unique, en violation des règles de l’UE en matière d'ententes.

Ces arrangements sont sont interdits parce qu'ils restreignent la concurrence.

Les conditions de réutilisation ne devrait pas restreindre inutilement la réutilisation, ni la compétition ;

l’élaboration d’une réglementation contre la limitation de la concurrence.

restreindre d’une manière sensible la concurrence sur ledit marché.

l'absence d'entente entre entreprises visant à restreindre la concurrence,

Ces commissions et pratiques pourraient restreindre la concurrence.

Volkswagen Group : Volkswagen veut limiter la concurrence de Skoda

Ils sont interdits parce qu'ils restreignent la concurrence.