Dictionnaire anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
Clarification of legal aspects (responsibility and liability) associated with nomadic devices integration

clarification des aspects juridiques (responsabilité) liés à l'intégration des dispositifs nomades

général - eur-lex.europa.eu
Responsibility and liability for drawing up and publishing the financial statements and the management report

Obligation et responsabilité en matière d'établissement et de publication des états financiers et du rapport de gestion

budget - eur-lex.europa.eu
Replying to such consultations entail a responsibility and liability for the auction monitor.

Cette dernière est tenue de répondre à ces consultations et, ce faisant, elle engage sa responsabilité.

général - eur-lex.europa.eu
More data means more responsibility and liability.

Plus d'argent signifie plus de responsabilités et plus de responsabilités.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
This main responsibility and liability does not affect or diminish the individual responsibility and liability, jointly and severally, of the users and/or invitees.

Cette responsabilité et responsabilité principale n'affecte ni ne diminue la responsabilité individuelle et solidaire des utilisateurs et / ou des invités eux-mêmes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The concepts of state responsibility and liability in nuclear lawThe legal concept and the doctrinal theory of state responsibility and liability have been in the focus of public international law for a long while....
Colloque « responsabilité et sens face à l'exclusion sociale», chantilly, novembre 1991, responsabilité et sens face à l'exclusion sociale, in : échange et projets, n° 65- 66, mars 1992... Colloque « Responsabilité et Sens face à l'exclusion sociale», Chantilly, novembre 1991, Responsabilité et Sens face à l'exclusion sociale, in : Échange et projets, n° 65- 66, mars 1992....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.ukgénéral - core.ac.uk -
Semantic links of the concepts responsibility and liability to categories of ethicsIn this article the subject of analysis is semantic links of the concepts responsibility and liability to other categories of ethics....
La responsabilité des vétérinaires agents de l'état en droit français et en droit britannique... Malgré cela, les missions des vétérinaires agents de l'Etat sont les mêmes et leur donnent le même type de responsabilité décisionnelle....
Migrant labour and issues on outsourcing system in malaysia.... Legally, in labour relations, the lack on privity of contract between the employee and employer raise the question of legal responsibility and liability between the contracting parties....
Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateursInternational audienceLa responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990....
 PDF: doaj.org
Proceedings of the twenty-second international joint conference on artificial intelligence modeling attempt and action failure in probabilistic stit logic... The notion of attempt (or effort) is central in philosophical and legal discussions on responsibility and liability....
La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie...d’accusation fondés exclusivement sur l’Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question à savoir si la doctrine de la responsabilité du commandement, telle que codifiée par cet article, demeure une forme viable de responsabilité pénale individuelle....
De la responsabilité sociale des acteursNous montrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, quels sont, au-delà des (grandes) entreprises, les autres acteurs intéressés à réclamer leur part de responsabilité vis-à-vis du développement durable....
responsibility and liability
droit - iate.europa.eu
Customer accepts full responsibility and liability for these expenses.

Le client accepte la complète responsabilité pour ces dépenses.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Foruminvest rejects all responsibility and liability in this respect.

Foruminvest rejette toute responsabilité à cet égard.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
International responsibility and liability: Comments on the Commission's approach

Responsabilité des Etats et responsabilité internationale": commentaires sur l'approche de la Commission

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
DL's commission, responsibility and liability are restricted in this sense.

La mission et la responsabilité de DL sont limitées dans ce sens.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Dingah disclaims all responsibility and liability for the pictures posted.

UTA décline toute responsabilité concernant les photographies et les images postées.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The concepts of state responsibility and liability in nuclear lawThe legal concept and the doctrinal theory of state responsibility and liability have been in the focus of public international law for a long while....
Colloque « responsabilité et sens face à l'exclusion sociale», chantilly, novembre 1991, responsabilité et sens face à l'exclusion sociale, in : échange et projets, n° 65- 66, mars 1992... Colloque « Responsabilité et Sens face à l'exclusion sociale», Chantilly, novembre 1991, Responsabilité et Sens face à l'exclusion sociale, in : Échange et projets, n° 65- 66, mars 1992....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.ukgénéral - core.ac.uk -
Semantic links of the concepts responsibility and liability to categories of ethicsIn this article the subject of analysis is semantic links of the concepts responsibility and liability to other categories of ethics....
La responsabilité des vétérinaires agents de l'état en droit français et en droit britannique... Malgré cela, les missions des vétérinaires agents de l'Etat sont les mêmes et leur donnent le même type de responsabilité décisionnelle....
Migrant labour and issues on outsourcing system in malaysia.... Legally, in labour relations, the lack on privity of contract between the employee and employer raise the question of legal responsibility and liability between the contracting parties....
Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateursInternational audienceLa responsabilité en cas de dommage lié à une sortie éducative reste marquée par l'affaire dite du Drac des années 1990....
 PDF: doaj.org
Proceedings of the twenty-second international joint conference on artificial intelligence modeling attempt and action failure in probabilistic stit logic... The notion of attempt (or effort) is central in philosophical and legal discussions on responsibility and liability....
La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie...d’accusation fondés exclusivement sur l’Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question à savoir si la doctrine de la responsabilité du commandement, telle que codifiée par cet article, demeure une forme viable de responsabilité pénale individuelle....
De la responsabilité sociale des acteursNous montrons ici, sans prétendre à l’exhaustivité, quels sont, au-delà des (grandes) entreprises, les autres acteurs intéressés à réclamer leur part de responsabilité vis-à-vis du développement durable....

Publications scientifiques

L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride: la responsabilité environnementale... Le régime de la responsabilité environnementale a été introduit dans le Code de l'environnement, aux articles L....
politique de l'environnement / droit civil / assurance - core.ac.uk -
Le principe responsabilité de hans jonas et la responsabilité socialeDans ce mémoire, nous chercherons à développer le concept de responsabilité sociale....
Europe / activité agricole - core.ac.uk - PDF: www.archipel.uqam.ca
Droit de la responsabilitéLe droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais....
Europe / forme juridique de société / activité agricole - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielleactes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de...
recherche et propriété intellectuelle / droit civil / politique de coopération - core.ac.uk -
Partager et utiliser des connaissances scientifiques : de la responsabilité individuelle à la responsabilité collective.... Ce "fait divers" dramatique souligne la responsabilité individuelle des chercheurs dans leur recherche bibliographique, mais pose aussi la question de la responsabilité collective à l'heure d'internet....
forme juridique de société / organisation de l'entreprise - core.ac.uk - PDF: archivesic.ccsd.cnrs.fr

Exemples anglais - français

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
finances de l'union européenne - iate.europa.eu
finances de l'union européenne - iate.europa.eu
général - eur-lex.europa.eu
gestion comptable - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

GTI Representatives disclaim any and all responsibility and liability regarding all such matters.

Les Représentants de l’ACC déclinent toute responsabilité et obligation relative à ces questions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
You take full responsibility and liability for the application of any Product.

Vous assumez tous les risques et la responsabilité afférents à l’importation de tout produit.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
5.12 The Issue of Responsibility and Liability for Transboundary Watercourse Pollution8:42

5.12 La problématique de la responsabilité pour pollution des eaux fluviales internationales8:42

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
With global transparency will come multiple issues of corporate responsibility and liability.

Avec la transparence mondiale viendront de multiples questions relatives à la responsabilité et l'imputabilité morale.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Our responsibility and liability therefore do not extend to the linked websites.

La déclaration de protection des données et notre responsabilité ne s'étend donc pas aux sites web liés.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Each claim is investigated and evaluated based on the City’s legal responsibility and liability.

Chaque demande fait l’objet d’une enquête et d’une évaluation à la lumière de la responsabilité légale de la Ville.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Petpav.com disclaims any and all responsibility and liability for the conduct of any Member.

Uniteddogs.com denie toutes les responsabilités et fiabilité pour la conduite de n'importe quel membre.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
SeedWorld.Us disclaims any and all responsibility and liability for the conduct of any Member.

Uniteddogs.com denie toutes les responsabilités et fiabilité pour la conduite de n'importe quel membre.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
We disclaim all responsibility and liability for unauthorized access to our servers and systems.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à nos serveurs et systèmes.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Each claim is investigated and evaluated based on the City’s legal responsibility and liability.

Toutes les réclamations font l’objet d’une enquête et sont évaluées en fonction de la responsabilité de la ville.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
ABG and ABG Representatives disclaim any and all responsibility and liability regarding all such matters.

ABG et les représentants de ABG renoncent à toute responsabilité et obligation relative à ces questions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Responsibility and liability for drawing up and publishing the financial statements and the management report

Obligation et responsabilité en matière d'établissement et de publication des états financiers et du rapport de gestion

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
MESA and MESA Representatives disclaim any and all responsibility and liability regarding all such matters.

Les Représentants MESA et MESA déclinent toute responsabilité en ce qui concerne ces questions.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Responsibility and liability for human rights violations do not end at Europe’s borders

La responsabilité en matière de violations des droits humains ne s'arrête pas aux frontières de l'Europe.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Responsibility and liability for human rights violations do not end at Europe’s borders

La responsabilité en matière de violation des droits humains ne s’arrête pas aux frontières de l'Europe.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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