Elle n’est pas directement applicable ; le législateur doit d’abord la transposer en droit suisse.

le budget pour 2013 et la SBMT jusquà 2016, ainsi que les mesures décrites dans lannexe IA de la présente décision et la législation dexécution qui sy rapporte.

la stratégie budgétaire à moyen terme (ci-après SBMT) jusqu’en 2015, telle que décrite à l’annexe I de la présente décision, et les lois de mise en œuvre respectives.

L'invention porte également sur un appareil correspondant pour la mise en œuvre du procédé ci-dessus.

Chacun des composants de processus caractérise la mise en oeuvre d'un processus distinct et respectif du logiciel.

Plusieurs autres institutions interviennent dans leurs domaines respectifs de compétences.

De plus, l'invention concerne un noeud de commande et un système mettant en oeuvre les procédés respectifs.

Elle se rapporte un codeur et décodeur mettant en œuvre les procédés de codage et décodage respectifs.

Veuillez énumérer les textes constituant la base juridique nationale, y compris les dispositions dapplication, et leurs sources de références respectives

Veuillez énumérer les textes constituant la base juridique nationale, y compris les dispositions d'application, et leurs sources de références respectives

Veuillez énumérer les textes constituant la base juridique nationale, y compris les dispositions d'application, et leurs sources de références respectives

Veuillez énumérer les textes constituant la base juridique nationale, y compris les dispositions d'application, et leurs sources de références respectives

L'invention concerne en outre un routeur, une entité d'accès au réseau et un système mettant en œuvre les procédés respectifs.

Veuillez indiquer la base juridique nationale de la mesure d'aide, y compris les dispositions d'application et leurs sources respectives

L'invention se rapporte également au procédé de décodage correspondant, au codeur et décodeur mettant en œuvre ces procédés respectifs.